Le Ministère du Développement Régional et le Gouvernement local de Lettonie ont lancé le premier appel à propositions pour le programme IEVP CT Estonie-Lettonie-Russie 2007-2013. Les fonds Européens disponibles pour ce premier appel sont de 23 648 491 EUR. La date limite d'envoi de propositions de projets est le 29 Novembre 2010.
 

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Internet du Programme.

L'agence nationale hongroise du développement (en tant qu'Autorité de Gestion Conjointe) en coopération avec le Ministère slovaque de la construction et du développement régional, le Ministère roumain du développement régional et du tourisme et le Ministère ukrainien de l'économie (en tant qu'Autorités Nationales) ont ouvert un appel à propositions au cadre du programme de coopération transfrontalière (CT) de l'instrument européen de voisinage et partenariat (IEVP) Hongrie-Slovaquie-Roumanie-Ukraine 2007-2013 du 24 juin au 26 octobre 2010.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site Internet du Programme.

Le premier appel à propositions sera ouvert du 15 juin au 15 septembre 2010. Pour plus d'information et pour télécharger le formulaire de demande, veuillez visiter le site Internet du Programme.

Lors de la réunion à Helsinki le 15 décembre 2009, le Comité de Gestion Commune du Programme IEVP CT Carélie a décidé de lancer le Programme. Le premier appel sera ouvert à partir du 1 février 2010.

Le thème de l'appel à propositions est Solutions transfrontalières pour un développement durable spatial, économique et environnemental. L'appel est restreint, les notes conceptuelles devant être transmises à l'Autorité de Gestion Conjointe 45 jours après le lancement de l'appel.

Pour plus de détails sur les réunions d'information sur le lancement du Programme et le premier appel à propositions, veuillez visiter le site Internet du Programme.

Le premier appel pour les trois priorités est ouvert du 18 janvier 2010 au 23 avril 2010. Pour plus d'informations et pour télécharger le formulaire de demande, veuillez visiter le site Internet du Programme. 

Le premier appel à propositions sera ouvert du 11 janvier au 9 avril 2010. Les lignes directrices pour les demandeurs et d'autres documents utiles sont désormais disponibles sur le site Internet du Programme.

Le premier appel à proposition pour projets standards a été publié le 17 août 2009. La date limite pour la présentation des projets a été étendue jusqu'au 3 mars 2010. Veuillez visiter ce site Internet pour trouver les documents de référence.

Le 3e appel à propositions de projet est ouvert du 4 janvier au 22 mars 2010. Le dossier de candidature (annonce, formulaire de demande et déclaration des partenaires) est disponible sur http://eu.baltic.net/3rd_call_4_Jan_22_March.6934.html.

Vous pouvez encore vous inscrire sur http://eu.baltic.net/LAS_Malmo.4410.html pour prendre part au séminaire de formation des chefs de file. Lors de ce séminaire, qui aura lieu à Malmö le 13 janvier, le personnel travaillant au cadre du programme expliquera comment remplir le formulaire de demande et fournira des informations utiles aux demandeurs. La date limite pour les inscriptions est le 7 janvier.

L'Autorité de gestion conjointe du Programme de coopération transfrontalière au cadre de l'Instrument Européen de Voisinage et Partenariat Lettonie-Lituanie-Belarus 2007-2013 a annoncé le premier appel à propositions pour des actions transfrontalières qui seront fiancées par L'Union européenne à partir du 15 décembre 2009. L'appel sera ouvert jusqu'au 2 avril 2010.

Pour plus d'informations et les documents nécessaires, veuillez consulter le site Internet du Programme.

L'Autorité de Gestion Conjointe et le Secrétariat Technique Conjoint du Programme transfrontalier Pologne-Belarus-Ukraine 2007-2013 annoncent le lancement du premier appel à propositions au cadre de la Priorité 1 et des Mesures 2.1 et 3.1. La date limite pour soumettre les demandes de financement est le 1 mars 2010, 15h00 heure locale. Pour plus d'informations, veuillez télécharger l'annonce ou consulter la page "How to apply?" sur le site Internet du programme.

Le premier appel à propositions du programme IEVP CT Hongrie-Slovaquie-Roumanie-Ukraine 2007-2013 a été lancé le 16 juin 2009 et sera fermé le 22 septembre 2009.

Pour plus d'informations sur l'Appel à Propositions et pour télécharger le Dossier de Candidature, veuillez visiter le site Internet du programme.

L'autorité de gestion conjointe recherche des propositions pour les types d'activités suivants:

Priorité 1 - Soutenir les relations transfrontalières pour un développement socio-économique basé sur des ressources combinées

Mesure 1.1: Renforcement de l'accessibilité et de la connectivité pour la création de nouveaux liens intra- régionaux d'information, de communication, de transport et de commerce

Mesure 1.2: Création de réseaux de tourisme pour promouvoir des initiatives communes de développement du tourisme et les produits traditionnels

Mesure 1.3 Création de la capacité administrative pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques de développement au niveau local et régional

Priorité 2: Partager des ressources et des compétences pour la protection et la conservation de l'environnement

Mesure 2.1 Renforcement de la base commune de connaissances et information nécessaire pour répondre aux défis communs dans le domaine de la protection environnementale des systèmes fluviaux et maritimes

Mesure 2.2 Promotion de la recherché et de l'innovation dans le domaine de la conservation et et de la protection des zones naturelles projetées

Mesure 2.3 Promotion des initiatives de coopération centrées sur l'innovation technologique et la gestion des systèmes de gestion des déchets et des eaux usées   

Priorité 3: Soutenir des initiatives culturelles et éducatives en vue de la création d'un environnement culturel commun dans le Bassin

Measure 3.1 Promotion des réseaux culturels et des échanges scolaires dans les communautés au sein du Bassin de la Mer Noire

dans les régions éligibles du programme, notamment:

• Arménie (toutes les régions),
• Azerbaïdjan (toutes les régions),
• Bulgarie (régions NUTS II Severoiztochen et Yugoiztochen),
• Grèce (régions NUTS II Kentriki Makedonia et Anatoliki Makedonia - Thraki),
• Géorgie (toutes les régions),
• R. de Moldavie (toutes les régions),
• Roumanie (NUTS II région sud-est),
• Russie (Rostov Oblast, Krasnodar Krai et République Adygea),
• Turquie (régions équivalentes NUTS II Ä°stanbul, TekirdaÄŸ, Kocaeli, Zonguldak, Kastamonu, Samsun et Trabzon),
• Ukraine (Odeska, Mykolayivska, Khersonska, Zaporizhska et Donetska Oblast, République Autonome de Crimée et Ville de Sébastopol).

avec l'assistance financière du Programme Opérationnel Conjoint « Mer Noire 2007-2013 ».

Le dossier complet de candidature est disponible ici.

La date limite pour soumettre des propositions est le 12  octobre 2009, 16.00 heure locale. Des sessions d'information sur cet Appel seront organisées comme indiqué dans le calendrier indicatif disponible ici.

Le Ministère du Développement Régional et du Logement de Roumanie, en tant qu'Autorité de Gestion Conjointe, lance le 1 juillet 2009 le premier Appel à Propositions au cadre du Programme Opérationnel Conjoint Roumanie-Ukraine-République de Moldavie 2007-2013.

Le montant disponible pour cet Appel est de 30 millions d'euros pour les deux premières priorités du Programme:
1. Vers une économie frontalière plus compétitive
2. Défis environnementaux et préparation aux urgences
et de 5 millions d'euros pour la troisième priorité:
3. Coopération interpersonnelle

Les bénéficiaires potentiels sont invités à soumettre des propositions de projet pour les deux premières priorités du Programme avant le 28 octobre 2009 et pour la troisième priorité avant le 28 septembre 2009 au Secrétariat Technique Conjoint du Programme: Bureau Régional Coopération Transfrontalière Suceava, Rue Humorului 961 C, Roumanie.

Les bénéficiaires potentiels pour cet Appel à Propositions sont les entités non-profit telles que: autorités publiques locales, organisations non-gouvernementales, opérateurs du secteur public ayant le siège dans les régions éligibles du Programme (Roumanie - départements de Suceava, Botosani, Iasi, Vaslui, Galati et Tulcea, Ukraine - Odessa et Chernivetska oblasts, République de Moldavie - tout le territoire).

Les projets approuvés lors de cet Appel auront comme résultat le développement de partenariats entre les communautés de chaque côté de la frontière et la mise en œuvre de projets qui apporteront des bénéfices aux personnes vivant dans la zone frontalière.

Le dossier de candidature peut être téléchargé ici.

Le premier appel pour projets du Programme IEVP CT Bassin Maritime Méditerranée est désormais ouvert : il porte sur les quatre Priorités du Programme et dispose d'un budget d'environ 32 million d'euro.
 
La date limite pour la soumission des demandes de subvention est fixée au 16 septembre 2009.

Tous les documents nécessaires (« Dossier de Candidature ») pour préparer une proposition de projet sont disponibles sous la section « Présenter une demande » du site internet du Programme.

Le premier appel à propositions du programme 2007-2013 de la région de la mer Baltique s’est ouvert le 25 février et s’achèvera le 30 mai 2008!

Cliquez ici pour plus d’informations sur la procédure d’inscription. Le Comité de contrôle des programmes décidera le 24 octobre 2008 des projets qui seront financés.

Le programme 2007-2013 de la région de la mer Baltique est l’un des programmes de financement structurel qui s’inscrivent dans l’objectif de coopération territoriale de la Communauté européenne. Cependant, il intègre également des objectifs IEVP CT et fournit un cofinancement au bénéfice des régions éligibles en Russie et au Belarus.

Pour cet appel, il existe une clause de suspension applicable aux financements IEVP CT : ils ne seront accordés que si la Russie ou le Belarus signent un accord de financement avec la Commission européenne, ce qui devrait être réalisé avant la fin de l’année 2008.